Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.

Certains documents doivent etre conserves a life et d’autres juste deux annees.

Voici les principaux delais de conservation.

Pourquoi conserver nos documents administratifs ?

La plupart des documents administratifs amasses au fil un moment peuvent s’averer utiles un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent en particulier des points permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.

Les delais de conservation varient d’apres la nature des pieces. Ils seront conditionnes a la duree durant laquelle une action en justice pourra etre engagee par ou contre le detenteur de ces documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents a ete ramene a 5 ans. Mais Il est de nombreuses exceptions.

Document a conserver a vie

Mes documents lies a toutes les questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C’est en particulier l’eventualite Afin de les actes d’etat civil, les jugements de divorce ou les jugements d’adoption, les contrats mariage (documents relatifs a toutes les biens apportes ou acquis au cours du mariage via donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.

Document a conserver temporairement

Assurances : nos actes notaries d’assurance habitation et leurs avenants avenants sont a garder 10 ans apres la resiliation du contrat. Si l’assure reste implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a life. Les beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 ans des lors qu’ils ont connaissance du contrat.

Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation paraissent a conserver durant 2 annees avant recyclage au sein d’ une poubelle. Les baux, etats Plusieurs lieux d’entree ainsi que sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des chantiers d’entretien realises et actes de cautionnement paraissent a conserver 5 annees apres la fin du bail. Pour des gens, le titre de propriete est a garder jusqu’a la vente des biens ainsi que les documents notaries attestant de la servitude de passage via une parcelle voisine. En habitation collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales paraissent aussi a archiver jusqu’a la revente du bien. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat vont pouvoir etre jetes au bout de 10 ans. Mes certificats de ramonage seront a conserver bien 1 an.

Attention : des factures afferentes aux travaux couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) sont a garder durant le meme laps de moment (10 annees).

Vehicule : la facture d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) seront a garder jusqu’a J’ai cession a un nouveau proprietaire. Cela reste conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le vehicule fut beaucoup entretenu lors d’une potentielle cession. Mes forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 annees si l’infraction sanctionnee constitue votre delit (pourquoi pas recidive d’un grand exces de vitesse).

Banque : le temps de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 annees. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits en supprimer bbwcupid DAB, de 1 an. Meme duree de conservation pour les points relatifs a un compte bancaire cloture. Mes cheques ont la possibilite de etre conserves durant 1 an et 8 heures. Au dela de votre delai, ils ne vont pas pouvoir plus etre encaisses concernant un compte bancaire.

Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier seront a conserver 2 annees apres le paiement une derniere echeance.

Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de travaux, d’un demenagement, d’une composition edf, d’electricite. Les factures d’eau sont a conserver entre 2 et 4 annees. 4 annees si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 annees s’il s’agit d’un operateur prive.

Telephonie : concernant le portable et internet la periode de conservation reste reduite a 1 an.

Achat : la longueur de conservation des factures correspond a minima a celle de la garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures paraissent a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.

Impots et taxes : nos documents relatifs a l’impot via le revenu paraissent a garder 4 ans, duree correspondant au delai de prescription (fin en 3eme annee suivant celle ou l’imposition reste due).

Attention : pour l’impot 2019 sur les revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a Notre fin d’la 4eme annee. L’administration peut donc reclamer 1 supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.

Ainsi, les roles de taxe d’habitation et de taxe fonciere sont a garder 4 annees. Les documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI sont a conserver 7 ans.

Prestations familiales : les bulletins de versement des offres familiales se conservent 3 ans.

Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires paraissent a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu Afin de solde de tout compte reste a garder 6 mois, delai au-dela duquel il ne va plus etre conteste. Par la suite, la notification des retraites et des pensions de reversion seront a conserver de maniere viagere.

Attention : les attestations Assedic ou de Pole emploi seront a conserver, car elles entrent dans le cadre du calcul des droits a la retraite.

Sante : les ordonnances seront a conserver pendant 1 an, 3 annees pour celles concernant des lunettes. Mes decomptes des remboursements une Securite sociale seront a archiver durant 24 mois.

Conservation des documents : comment s’y reperer ?

C’est generalement conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant par genre (ex : impots, famille, etc.) puis en des placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a 1 theme. Grace a Internet, Il semble possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, Sur les forums, ou en nos archivant sur un ordinateur (avec sauvegarde via votre disque dur externe). Mes documents dematerialises ont la meme valeur legale que les versions physiques. S’ils seront sauvegardes sur internet, ils seront mieux preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.